Les députés sénégalais ont adopté, mercredi 11 mars, une nouvelle loi modifiant l’article 319 du Code pénal afin de renforcer les sanctions liées aux relations sexuelles entre personnes de même sexe. Ce texte prévoit notamment un durcissement notable des peines d’emprisonnement et des amendes.
Désormais, toute personne reconnue coupable d’actes qualifiés de « contre nature » risque une peine allant de cinq à dix ans de prison, contre un à cinq ans auparavant. Les amendes ont également été revues à la hausse : elles pourraient atteindre 10 millions de francs CFA, alors que la législation actuelle prévoit un maximum de 1,5 million de francs CFA.
La réforme apporte aussi une précision dans la définition de la notion « d’acte contre nature », qui inclut explicitement les relations sexuelles entre personnes du même sexe. En outre, la nouvelle loi introduit deux infractions supplémentaires : l’apologie de l’homosexualité et son financement, désormais passibles de trois à sept ans d’emprisonnement.
Le vote de ce texte a suscité un vif intérêt. Le jour de son adoption, l’hémicycle était rempli et les débats ont attiré de nombreux observateurs. Aucun député n’a plaidé pour la dépénalisation de l’homosexualité ni pour un assouplissement des sanctions prévues.
Certaines voix de l’opposition ont toutefois estimé que la réforme n’allait pas assez loin. Elles reprochent au gouvernement de ne pas avoir tenu sa promesse de transformer l’homosexualité en crime, et non plus en simple délit.
Pour le député du parti au pouvoir Ismaël Wone (Pastef), la révision de cette loi datant de 1965 répond à un engagement politique. Selon lui, la population réclamait depuis plusieurs années une modification du cadre légal sur cette question. Il estime également que l’homosexualité serait incompatible avec les normes sociales et les valeurs culturelles du pays.
De son côté, le député non inscrit Thierno Alassane Sall a critiqué l’orientation du débat parlementaire. À ses yeux, cette réforme détourne l’attention des difficultés économiques et sociales auxquelles font face les Sénégalais. Il considère que ce type de discussion sociétale mobilise l’opinion publique sans apporter de solutions concrètes aux préoccupations majeures de la population.
Le texte a été adopté par une Assemblée nationale largement dominée par le parti au pouvoir, Pastef, qui dispose de 109 sièges sur les 165 que compte le Parlement.
Avant d’entrer en vigueur, la loi devra toutefois être promulguée par le président Bassirou Diomaye Faye.
Déjà, plusieurs organisations de défense des droits humains expriment leurs inquiétudes. Elles redoutent que ce durcissement de la législation contribue à accentuer les tensions et à renforcer un climat d’hostilité envers les personnes homosexuelles ou présumées telles.
La romancière et féministe Ndeye Fatou Kane partage ces préoccupations. Elle s’interroge notamment sur les risques liés à l’atteinte à la vie privée et aux dérives possibles. Selon elle, certaines personnes pourraient être accusées ou prises pour cible simplement en raison de leur apparence ou de comportements jugés atypiques. Elle alerte également sur la multiplication de scènes où des citoyens s’érigent en justiciers, en s’attaquant à des individus soupçonnés d’homosexualité.
Amidou DJO-OURO, VDS
