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Jury d’appel de la CAF : Me Kamara dénonce un verdict « scandaleux » et inédit

La décision du jury d’appel de la CAF continue de susciter une vive polémique. Spécialiste en droit du sport, Me Moustapha Kamara dénonce une décision « scandaleuse » et juridiquement contestable, pointant une interprétation erronée des règlements et des dysfonctionnements dans la procédure. Selon lui, cette décision constitue un précédent inédit dans l’histoire du contentieux […]

La décision du jury d’appel de la CAF continue de susciter une vive polémique. Spécialiste en droit du sport, Me Moustapha Kamara dénonce une décision « scandaleuse » et juridiquement contestable, pointant une interprétation erronée des règlements et des dysfonctionnements dans la procédure.

Selon lui, cette décision constitue un précédent inédit dans l’histoire du contentieux sportif. « Depuis 25 ans comme professeur et avocat en droit du sport, c’est la première fois que je vois une décision pareille. Elle est inédite », affirme-t-il dans L’Observateur, avant de préciser : « Jamais une juridiction sportive n’a déclaré forfait une équipe deux mois après une finale, alors même que le jour du match, l’arbitre n’a pas constaté de forfait. »

L’avocat critique également la lecture faite des textes réglementaires, notamment les articles 82 et 84 du règlement de la Coupe d’Afrique. « C’est une très mauvaise interprétation des dispositions relatives au forfait. Juridiquement, ça ne passe pas », tranche-t-il.

Au-delà du fond, Me Kamara met en cause le contexte ayant conduit à cette décision. Il évoque des changements internes au sein de l’instance africaine : « Après la décision de la Commission de discipline, la CAF a limogé le directeur de la Commission juridique, puis nommé un remplaçant sans appel à candidature.

Dans la foulée, cet intérimaire a été intégré au jury d’appel. » Et de conclure : « Il a été recruté pour les besoins de la cause et vient de rendre sa première décision. »

Face à cette situation, une voie de recours reste ouverte. « Le Sénégal dispose d’un délai de 21 jours, voire 10 selon les statuts de la CAF, pour saisir le Tribunal arbitral du sport (TAS) », rappelle-t-il, se montrant confiant quant à l’issue du dossier : « L’avantage du TAS, c’est l’indépendance et la compétence de ses membres. Ils appliqueront correctement le règlement et rendront au Sénégal le trophée. »

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