Code électoral : les députés non-inscrits dénoncent une loi « politiquement suspecte » et renoncent au recours
Les députés non-inscrits ont annoncé, dans un communiqué daté du 3 mai 2026, qu’ils « ne déposeront aucun recours » après l’adoption de la proposition de loi modifiant les articles L29 et L30 du Code électoral, portée par des députés du groupe parlementaire Pastef. Les signataires réaffirment que « la loi, en particulier en matière […]








